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Conditions générales

En vigueur à partir du 1 novembre 2026

1. Qui sommes-nous

Le service myteo (application web de gestion des activités de l'assemblée aux adresses myjw.app et myteo.app) est exploité par Tomáš Leitl, n° d'identification (IČO) 03857867, Nad Stadionem 355, 267 01 Králův Dvůr (l'« exploitant »). Contact : info@myjw.app.

myteo est un projet indépendant. Ce n'est pas une application officielle des Témoins de Jéhovah ni de la Watch Tower Bible and Tract Society of Pennsylvania.

2. Revendeur et paiements

L'abonnement est vendu en son propre nom par la société Paddle.com Market Limited (ci-après « Paddle ») en qualité de revendeur (Merchant of Record). Le contrat d'achat de l'abonnement est conclu entre le payeur et Paddle ; Paddle émet les factures, perçoit les taxes (TVA) selon le pays du payeur et traite les paiements par carte, Apple Pay, Google Pay et PayPal. L'achat est également soumis aux conditions de Paddle pour les acheteurs, y compris le droit du consommateur de se rétracter dans un délai de 14 jours. La fourniture du service et les présentes conditions restent une relation entre le client et l'exploitant.

3. Client, payeur et compte

Le contrat de service est conclu pour l'assemblée par la personne qui l'inscrit – en règle générale un ancien avec l'accord du collège des anciens (le « client »). L'abonnement peut être payé par toute personne disposant du droit Abonnement dans l'application (le « payeur ») ; la gestion de l'abonnement peut être reprise par un autre utilisateur disposant de ce droit. Le client est responsable des personnes à qui il crée un compte dans l'application et des droits qu'il leur accorde. Les comptes des mineurs sont créés par l'assemblée avec l'accord des parents. Chaque utilisateur protège lui-même ses identifiants de connexion.

Les données de l'assemblée appartiennent à l'assemblée. L'exploitant ne les utilise que pour fournir le service (ni pour la publicité ni pour l'entraînement de l'intelligence artificielle) conformément au contrat de traitement des données personnelles.

4. Période d'essai et prix

• Après l'inscription, l'assemblée dispose de 60 jours gratuits sans saisir de carte bancaire. Si elle ne paie pas l'abonnement ensuite, rien n'est facturé et le service est verrouillé comme après la fin d'un abonnement (art. 5).
• Ensuite, l'abonnement coûte 49 € par an (en République tchèque 1 290 CZK par an) ou 4,90 € par mois (en République tchèque 129 CZK) pour toute l'assemblée, sans limite du nombre d'utilisateurs. Les prix incluent la TVA ; le prix final selon le pays s'affiche sur la page de paiement de Paddle.
• L'abonnement se renouvelle automatiquement pour la période suivante tant que le client ou le payeur ne le résilie pas. Avant le renouvellement d'un abonnement annuel, nous envoyons un rappel par e-mail.
• Nous annonçons tout changement de prix au moins 30 jours à l'avance ; il ne s'applique qu'à partir de la période suivante.

5. Résiliation et fin de l'abonnement

L'abonnement peut être résilié à tout moment dans l'application (Gestion → Abonnement → Paiement et factures) ; le service fonctionne jusqu'à la fin de la période payée. Ensuite, l'assemblée dispose encore de 30 jours d'accès complet. Puis l'assemblée est verrouillée : seuls restent la connexion, le renouvellement de l'abonnement et l'export des données. Si l'assemblée ne renouvelle pas l'abonnement dans les 12 mois suivant sa fin, le contrat prend fin et nous supprimons les données conformément au contrat de traitement (point A.9) ; un mois avant, nous en informons par e-mail tous les utilisateurs disposant du droit Abonnement. Le client peut demander à tout moment une suppression anticipée.

6. Protection des données

Pour les données des personnes de l'assemblée, l'exploitant est sous-traitant et le responsable du traitement est la personne ou l'entité que le client indique lors de la conclusion du contrat de traitement des données personnelles. Le contrat de traitement fait partie des présentes conditions et prévaut pour les questions de données personnelles. Plus de détails dans la politique de confidentialité. Les rapports de prédication, l'adresse, la date de naissance et la date de baptême sont chiffrés avec la clé de l'assemblée, que l'exploitant ne connaît pas ; les autres données ne sont pas chiffrées.

7. Disponibilité, assistance et responsabilité

Nous exploitons le service avec soin, mais sans garantie de disponibilité ininterrompue. En cas d'interruption continue de plus de 7 jours, nous remboursons la part proportionnelle de l'abonnement (remboursements). Nous fournissons une assistance par e-mail à info@myjw.app, en règle générale sous 2 jours ouvrés.

Nous ne sommes pas responsables de la perte de données chiffrées due à la perte de la clé de l'assemblée – l'assemblée sauvegarde elle-même sa clé (l'application propose une sauvegarde à cet effet). La responsabilité de l'exploitant est limitée au montant payé au cours des 12 derniers mois, sans pouvoir être inférieure à 25 000 CZK. La limitation ne s'applique pas aux dommages causés intentionnellement ou par négligence grave, aux atteintes aux droits naturels de la personne (droits de la personnalité) ni lorsque la loi ne la permet pas (notamment à l'égard des consommateurs).

8. Utilisation interdite et blocage

Le service ne peut pas être utilisé en violation de la loi ni à d'autres fins que la gestion des activités de l'assemblée. Nous ne proposons pas l'inscription d'assemblées dans des pays où l'activité des Témoins de Jéhovah est interdite – cela pourrait mettre les utilisateurs en danger. En cas de violation grave des conditions (par ex. attaque contre le service ou contre les données d'autrui), nous pouvons bloquer le compte ; nous en avertissons le client au préalable si la menace le permet.

9. Modification des conditions

Nous informons le client par e-mail de toute modification substantielle des conditions au moins 30 jours à l'avance. S'il n'est pas d'accord avec la modification, il peut résilier l'abonnement à la date d'entrée en vigueur de la modification, et nous remboursons au payeur la part proportionnelle du prix pour la période non utilisée.

10. Arrêt du service par l'exploitant

Si nous devions arrêter le service, nous l'annoncerions au moins 3 mois à l'avance, l'export des données resterait disponible jusqu'à la fin et nous rembourserions au payeur la part proportionnelle de l'abonnement pour la période non utilisée. Les données seraient ensuite supprimées conformément au contrat de traitement.

11. Droit applicable

Les conditions sont régies par le droit de la République tchèque. Les droits du consommateur selon le droit du pays du client n'en sont pas affectés. Les consommateurs en République tchèque peuvent s'adresser à l'Inspection tchèque du commerce (www.coi.cz) pour le règlement extrajudiciaire des litiges. Les litiges relèvent du tribunal de droit commun de l'exploitant, sauf disposition contraire du droit de la consommation. En cas de divergence entre les versions linguistiques, la version tchèque prévaut.